Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour 31 juillet 2026
Comment Fursa peut et ne peut pas être utilisé. Toute violation de cette politique peut entraîner une suspension.
1. Objet
La présente Politique d'utilisation acceptable définit ce qui est autorisé ou non lors de l'utilisation de Fursa. Elle fait partie de nos Conditions générales.
2. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser Fursa à votre fin personnelle et licite consistant à vous renseigner sur les voies d'immigration et à évaluer votre propre éligibilité.
3. Activités interdites
Vous ne devez pas :
- extraire, explorer, collecter ou copier systématiquement le contenu du service, ni le revendre ou le redistribuer ;
- fournir de fausses informations en vue de commettre une fraude ou de faciliter une demande d'immigration illicite ;
- usurper l'identité d'autrui ou présenter faussement votre affiliation à une personne ou un organisme ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données, ou contourner un contrôle de sécurité ou d'accès ;
- diffuser des logiciels malveillants, ou perturber, surcharger ou entraver le service ou son infrastructure ;
- utiliser le service pour enfreindre une loi applicable ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
- recourir à des moyens automatisés pour créer des comptes ou générer des requêtes à grande échelle sans notre autorisation écrite.
4. Conséquences
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et suspendre ou résilier l'accès, retirer du contenu et coopérer avec les autorités lorsque cela est justifié.
5. Signaler un abus
Si vous constatez un abus ou un problème de sécurité, veuillez nous en informer à hello@getfursa.com.